Succession et dettes : Hériter d'un bien avec un crédit en cours
Lorsque vous héritez d’un bien immobilier, il est fréquent que celui-ci soit encore grevé d’un crédit. Cette situation soulève des questions légitimes : êtes-vous responsable de la dette ? Quelles options s’offrent à vous ?
Comprendre les dettes liées à la succession
En France, les dettes du défunt, y compris les crédits immobiliers, font partie de la succession. Les héritiers doivent les assumer, mais leur responsabilité est limitée à la valeur nette de l’héritage. Autrement dit, si les actifs sont suffisant pour couvrir les dettes, vous ne serez pas tenu de payer la différence avec vos fonds personnels. (Source : Service-public.fr)
Les options successorales
Vous disposez de trois choix principaux :
- Acceptation pure et simple : vous acceptez l’héritage en l’état, avec ses biens et ses dettes
- Acceptation à concurrence de l’actif net : votre responsabilité est limitée à la valeur nette de l’héritage
- Renonciation : vous refusez l’héritage, y compris les dettes
(Source : Service-public.fr)
Que faire si vous souhaitez conserver le bien ?
Situation | Durée d’inscription au FICP |
---|---|
Incidents de paiement | 5 ans maximum (radiation si régularisation) |
Surendettement | Jusqu’à 7 ans (radiation possible en cas de rétablissement rapide) |
Si vous choisissez de conserver le bien immobilier, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Remboursement du crédit : assurez-vous de pouvoir honorer les mensualités restantes
- Assurance emprunteur : vérifiez si le défunt avait souscrit une assurance couvrant le solde du crédit en cas de décès
Le rachat de crédits pour alléger le remboursement
Le rachat de crédits est une solution efficace si les mensualités du crédit immobilier sont trop élevées ou si vous héritez de plusieurs dettes.
Principe :
- Regrouper tous les crédits en un seul prêt, avec une mensualité unique et souvent plus faible
Avantages :
- Réduction des mensualités mensuelles
- Gestion simplifiée d’un seul crédit
- Possibilité d’allonger la durée pour mieux s’adapter à votre budget
Cette option doit être évaluée avec un conseil financier pour éviter d’allonger trop la durée et payer davantage d’intérêts à long terme.
Exemple concret
Supposons que vous héritiez d’un appartement situé à Lyon, d’une valeur de 250 000€, avec un crédit immobilier restant de 150 000€ sur 15 ans, à un taux de 2,5%.
- La mensualité actuelle est de 1 000€/mois
- Vous décidez de conserver le bien et de faire un rachat de crédits regroupant ce crédit avec un autre prêt consommation de 20 000€ à 4% sur 5 ans.
Le nouveau prêt, sur une durée de 20 ans, pourrait réduire la mensualité à environ 870€/mois, soit une économie immédiate de 130€/mois, tout en simplifiant la gestion de vos dettes.
Si vous décidez de vendre le bien immédiatement, le produit de la vente de 250 000€ permettrait de rembourser le crédit immobilier restant (150 000€), et de récupérer 100 000€ nets, sans avoir à assumer le crédit personnel ou d’autres dettes.
Cet exemple montre l’intérêt d’évaluer vos options et d’utiliser des outils financiers comme le rachat de crédits pour alléger le remboursement.
Conseils pratiques
Consultez un notaire : il pourra vous guider dans le processus et évaluer la valeur nette de la succession
- Evaluez vos capacités financières : assurez-vous de pouvoir assumer les obligations liées à l’héritage
- Envisagez la vente du bien : si le bien ne correspond pas à vos besoins ou capacités financières, la vente peut être une solution
Pauline Duhamel | A propos de l’auteur Pauline Duhamel suit principalement les thématiques crédit, assurance, courtage, technologies, design… Lire la suite Courtier J’optimise |