Quels revenus sont pris en compte pour un rachat de crédits ?
- Étude gratuite
- Sans engagement
- Accompagnement personnalisé
Quels revenus sont pris en compte lors d'un rachat de crédits ?
Lors d'un rachat de crédits, l'établissement prêteur étudie les revenus du foyer afin d'évaluer sa capacité à rembourser le nouveau financement. Les salaires et pensions de retraite constituent généralement les ressources les plus simples à retenir. L'établissement peut également examiner les revenus variables, locatifs, indépendants ou certaines prestations. Toutefois, leur prise en compte dépend notamment de leur stabilité, de leur régularité et de ses critères d'analyse.
Quels revenus peuvent être retenus dans un rachat de crédits ?
Il n'existe pas un pourcentage réglementaire unique applicable à chaque catégorie de revenus. Chaque établissement applique ses propres critères d'analyse du risque et de stabilité des ressources.
| Type de revenu | Prise en compte | Point principalement étudié |
|---|---|---|
| Salaire en CDI | Oui | Montant net et stabilité professionnelle |
| Pension de retraite | Oui | Montant régulier de la pension |
| Revenus d'indépendant | Sous conditions | Ancienneté et historique des revenus |
| Revenus locatifs | Oui, selon méthode | Loyers et charges liées au bien |
| Primes / commissions | Selon régularité | Caractère récurrent et historique |
| Pension alimentaire perçue | Selon situation | Justification et pérennité du versement |
| Certaines prestations | Selon situation | Nature et durée prévisible |
| Revenus exceptionnels | Généralement peu valorisés | Absence de récurrence |
Ainsi, disposer d'un revenu ne signifie pas que l'établissement le retiendra intégralement. La régularité et la pérennité de la ressource restent déterminantes.
Salaires : quels revenus professionnels sont pris en compte ?
Le salaire constitue l'une des principales ressources étudiées lors d'une demande de regroupement de crédits. Toutefois, le type de contrat et la régularité des revenus influencent l'analyse.
Salarié en CDI
Un salaire régulier issu d'un CDI constitue généralement une ressource stable. L'établissement vérifie notamment les bulletins de salaire et la situation professionnelle.
CDD et intérim
Un CDD ou une mission d'intérim n'exclut pas automatiquement le dossier. En revanche, l'établissement examine la régularité des revenus, l'ancienneté , la succession des contrats et le secteur d'activité.
Primes et commissions
L'établissement peut prendre en compte une prime récurrente ou une part variable régulière L'établissement peut rechercher un historique permettant d'éviter de retenir un montant exceptionnel comme revenu permanent.
Heures supplémentaires
L'établissement peut également examiner des heures supplémentaires régulières. En revanche, une hausse ponctuelle de rémunération reflète moins bien la capacité de remboursement sur toute la durée du financement.
Les pensions de retraite sont-elles prises en compte ?
Oui. Les établissements considèrent généralement les pensions de retraite comme des revenus réguliers. Elles peuvent donc servir de base à l'étude d'un rachat de crédits.
Pension de retraite
Les pensions versées par les régimes de retraite peuvent servir à déterminer les ressources mensuelles du foyer.
L'âge ne suffit pas à décider
Cependant l'étude ne porte pas uniquement sur le montant de la pension. La durée envisagée, les charges, les crédits, l'assurance éventuelle et la situation patrimoniale peuvent également intervenir dans l'analyse.
Quels revenus sont retenus pour un indépendant ou un dirigeant ?
Artisan, commerçant, profession libérale, micro-entrepreneur ou dirigeant peuvent demander un rachat de crédits. Dans ce cas, l'enjeu consiste principalement à déterminer un niveau de revenu suffisamment représentatif et durable.
Vérifier l'ancienneté
Une activité récente offre moins de recul qu'une activité disposant de plusieurs exercices.
Étudier l'historique
Les revenus déclarés et documents comptables permettent d'observer leur évolution dans le temps.
Mesurer la régularité
Un revenu très fluctuant peut nécessiter une analyse plus prudente qu'un revenu stable.
il n'existe pas une durée d'ancienneté légale unique garantissant l'acceptation d'un rachat de crédits. Les critères peuvent varier selon les établissements et la nature de l'activité.
Les revenus locatifs sont-ils pris en compte dans un rachat de crédits ?
Oui, l'établissement peut intégrer les loyers perçus aux ressources du foyer. Toutefois, chaque organisme applique sa propre méthode pour déterminer le montant qu'il retiendra.
Pourquoi le loyer n'est-il pas toujours retenu intégralement ?
Un bien locatif génère également des charges et présente certains risques : vacance locative, entretien, fiscalité ou impayés. L'établissement peut donc appliquer sa propre méthode pour déterminer le revenu locatif retenu.
Exemple pédagogique
le taux de 70 % ci-dessus est uniquement une hypothèse pédagogique permettant d'illustrer le calcul. Il ne constitue pas un taux légal ni une règle applicable à tous les organismes prêteurs.
Allocations, pensions alimentaires : sont-elles retenues ?
D'Par ailleurs, l'établissement peut examiner d'autres ressources. Leur prise en compte dépend notamment de leur nature et de leur pérennité prévisible.
Prestations et allocations
Certaines prestations peuvent être étudiées lorsqu'elles présentent une continuité compatible avec la durée du financement. Leur traitement varie selon leur nature et l'établissement.
Pension alimentaire perçue
L'établissement peut examiner une pension alimentaire lorsque l'emprunteur la justifie et que son versement paraît suffisamment pérenne au regard de l'opération.
Revenus fonciers
Les revenus provenant d'un patrimoine immobilier peuvent compléter les autres ressources du foyer, selon les justificatifs fournis et la méthode d'analyse appliquée.
Revenus exceptionnels
Une prime exceptionnelle, une vente ou une rentrée d'argent ponctuelle ne représente pas nécessairement une ressource disponible chaque mois pour rembourser le nouveau financement.
Exemple de calcul des revenus pour un rachat de crédits
Prenons l'exemple fictif d'un couple disposant de plusieurs sources de revenus.
Revenus du foyer
Hypothèse pédagogique
Si l'établissement retient intégralement les deux salaires et, pour cet exemple uniquement, 70 % du loyer :
4 660 €/mois2 300 € + 1 800 € + 560 € de revenu locatif retenu. Ce montant constitue une base de ressources pour poursuivre l'étude des charges et de la capacité de remboursement.
Cependant, ce niveau de revenus ne suffit pas à déterminer la faisabilité du dossier. L'établissement analyse également les charges, les crédits, le fonctionnement des comptes, la situation professionnelle et, plus largement, la solvabilité de l'emprunteur.
Et avec vos propres revenus ?
Renseignez votre situation pour obtenir une première étude de votre projet de rachat de crédits.
Pourquoi les revenus sont-ils vérifiés lors d'un rachat de crédits ?
L'analyse des revenus ne constitue pas une simple formalité commerciale. Le prêteur doit évaluer la solvabilité de l'emprunteur avant la conclusion du crédit.
Le prêteur doit vérifier la solvabilité de l'emprunteur
Dans sa rédaction applicable en août 2026, l'article L312-16 du Code de la consommation prévoit qu'avant de conclure le contrat de crédit, le prêteur vérifie la solvabilité de l'emprunteur à partir d'un nombre suffisant d'informations.
Ainsi, une étude de rachat de crédits nécessite des informations précises sur les ressources, mais aussi sur les charges et les financements en cours.
une nouvelle rédaction de l'article L312-16 doit entrer en vigueur le 20 novembre 2026. Elle précise notamment que l'évaluation de la solvabilité repose sur des informations pertinentes et exactes relatives aux revenus et charges, ainsi qu'à d'autres critères économiques et financiers.
Quels justificatifs permettent de prouver ses revenus ?
Enfin, les pièces demandées varient selon le profil de l'emprunteur et l'établissement. Plusieurs documents permettent néanmoins de vérifier la nature et la régularité des ressources déclarées.
Ils permettent d'observer le salaire, les primes et les éventuelles variations de rémunération.
Il fournit une vision complémentaire des revenus déclarés par le foyer.
Ils permettent de justifier les pensions de retraite perçues.
Ils peuvent être nécessaires pour analyser les revenus d'un travailleur indépendant.
Bail, quittances ou éléments fiscaux peuvent servir à documenter les revenus locatifs.
Ils permettent notamment d'analyser les flux et le fonctionnement général des comptes.
pour les opérations concernées conclues à distance ou sur le lieu de vente, l'article L312-17 prévoit une fiche comportant notamment les ressources, les charges et, le cas échéant, les prêts en cours.
Un revenu élevé garantit-il l'acceptation d'un rachat de crédits ?
Non. Le montant des revenus constitue seulement une partie de l'analyse.
Les charges
Logement, pensions versées et autres charges influencent le budget réellement disponible.
Les crédits en cours
Capitaux restant dus et mensualités permettent de mesurer le poids actuel des remboursements.
Le reste à vivre
L'analyse cherche également à déterminer ce qu'il reste au foyer après paiement de ses charges.
La stabilité financière
Régularité des revenus et fonctionnement des comptes participent à l'appréciation globale du dossier.
Mieux comprendre votre dossier de rachat de crédits
Comment fonctionne un rachat de crédits ?
Découvrez le principe, les conditions et le fonctionnement d'un regroupement de crédits.
Découvrir →Taux d'endettement
Comprendre comment les revenus et les mensualités interviennent dans son calcul.
Découvrir →Rachat de crédit consommation
Découvrez comment plusieurs crédits à la consommation peuvent être regroupés.
Découvrir →Rachat de crédit immobilier
Comprendre les particularités d'une opération intégrant un prêt immobilier.
Découvrir →FAQ sur les revenus pris en compte lors d'un rachat de crédits
Quel salaire est pris en compte pour un rachat de crédits ?
L'établissement étudie les revenus justifiés de l'emprunteur et leur régularité. Pour un salarié, les bulletins de salaire et l'avis d'imposition peuvent notamment être utilisés pour vérifier les ressources déclarées.
Les primes sont-elles prises en compte ?
Elles peuvent l'être lorsqu'elles présentent un caractère suffisamment régulier. Une prime exceptionnelle n'est pas nécessairement considérée comme une ressource durable.
Les loyers sont-ils pris en compte dans les revenus ?
Les revenus locatifs peuvent être pris en compte, mais l'établissement peut appliquer une méthode spécifique afin de tenir compte des charges et des risques liés au bien loué.
Peut-on faire un rachat de crédits avec des revenus irréguliers ?
Cela peut être étudié. L'établissement cherchera notamment à mesurer la régularité et la pérennité des revenus à partir de l'historique disponible.
Les revenus du conjoint sont-ils pris en compte ?
Ils peuvent intervenir dans l'analyse lorsque le conjoint participe à l'opération. La situation du foyer et les engagements de chacun doivent alors être étudiés.
Faut-il avoir un CDI pour obtenir un rachat de crédits ?
Non. Un CDI n'est pas une obligation légale pour demander un rachat de crédits. D'autres situations professionnelles peuvent être étudiées, selon la stabilité des ressources et les critères de l'établissement prêteur.
Sources et références
- Code de la consommation — article L312-16 : évaluation de la solvabilité de l'emprunteur avant la conclusion d'un crédit.
- Code de la consommation — article L312-17 : informations relatives notamment aux ressources, charges et prêts en cours pour les opérations concernées.
- Ordonnance n°2025-880 du 3 septembre 2025 : nouvelle rédaction des dispositions relatives à l'évaluation de la solvabilité entrant en vigueur le 20 novembre 2026.
- Les exemples chiffrés de cette page sont pédagogiques. Les critères de prise en compte des revenus varient selon les établissements et ne constituent ni une offre de crédit ni une garantie d'acceptation.