Rachat de soulte Calcul, financement et simulation
Vous souhaitez conserver un bien après une séparation, un divorce ou une succession ? Estimez le financement nécessaire pour racheter la part de l’autre propriétaire.
- Étude gratuite
- Sans engagement
- Accompagnement personnalisé
Somme versée pour compenser une différence de valeur lors du partage d'un bien.
Qu'est-ce qu'un rachat de soulte ?
Le rachat de soulte intervient lorsqu'un bien appartient à plusieurs personnes et que l'une d'elles souhaite en devenir seule propriétaire.
Elle verse alors une somme, appelée soulte, à l'autre propriétaire afin de compenser la part du bien qu'il lui cède.
Dans quelles situations peut-on avoir une soulte à verser ?
Le mécanisme apparaît principalement lorsqu'il faut mettre fin à la propriété commune d'un bien.
Divorce ou séparation
L'un des deux souhaite conserver le logement commun et rachète la part de l'autre.
Rupture de PACS
Lorsqu'un bien détenu en indivision est attribué à un seul des anciens partenaires.
Succession
Un héritier peut souhaiter conserver seul un bien et indemniser les autres héritiers.
Comment calculer le montant d'une soulte ?
Le calcul dépend de la valeur du bien, de la part détenue par chacun et, lorsqu'il existe encore, du capital restant dû sur le prêt immobilier.
Principe de calcul
La valeur nette correspond généralement à la valeur du bien diminuée du capital restant dû, lorsque la dette doit être prise en compte dans le partage.
Exemple simplifié
Cet exemple est volontairement simplifié. La quote-part de propriété, les créances entre les parties et les modalités du partage peuvent modifier le calcul définitif.
Comment financer un rachat de soulte ?
Si votre épargne ne permet pas de verser la soulte, son financement peut être étudié avec la reprise éventuelle du crédit immobilier restant.
Montants à financer
La soulte à verser à l'autre propriétaire.
Le capital restant dû du crédit immobilier lorsqu'il doit être repris.
Les frais liés à l'opération selon le montage retenu.
Un nouveau financement
La banque étudie votre capacité à assumer seul le financement après le partage.
Revenus, charges, valeur du bien, montant de la soulte et capital restant dû sont notamment analysés.
Quel est le cadre juridique du rachat de soulte ?
Le rachat de soulte ne se limite pas à un financement : il accompagne juridiquement le partage du bien et la fin de l'indivision.
Le partage permet de mettre fin à une situation dans laquelle plusieurs personnes détiennent ensemble des droits sur un même bien.
Lorsqu'un partage porte sur un bien immobilier, l'intervention du notaire permet d'établir l'acte et d'organiser juridiquement le transfert des droits sur le bien.
Le partage peut entraîner un droit de partage. Pour les partages d'intérêts patrimoniaux consécutifs à un divorce, une séparation de corps ou une rupture de PACS, le taux applicable est de 1,10 % depuis le 1er janvier 2022.
Le fait de devenir seul propriétaire ne libère pas automatiquement l'autre co-emprunteur du crédit existant. La reprise ou la désolidarisation du prêt doit être traitée avec l'établissement prêteur.
Les conséquences juridiques et fiscales varient selon l'origine de l'indivision : divorce, PACS, concubinage ou succession. Le notaire détermine les modalités applicables au partage.
Quels frais prévoir pour un rachat de soulte ?
Le montant de la soulte n'est pas le seul élément à anticiper dans le financement.
Montant de la soulte
Somme destinée à indemniser la personne qui cède ses droits sur le bien.
Frais de notaire et de partage
Ils dépendent notamment de la valeur du patrimoine partagé et de la nature de l'opération.
Coût du financement
Intérêts, assurance emprunteur et éventuels frais liés au nouveau crédit.
Garantie éventuelle
Une nouvelle garantie ou des formalités liées à l'ancienne peuvent générer des frais supplémentaires.
Les 5 étapes d'un rachat de soulte
Estimer le bien
Déterminer sa valeur au moment du partage.
Calculer la soulte
Déterminer la somme correspondant aux droits rachetés.
Étudier le financement
Vérifier votre capacité à conserver seul le bien.
Obtenir l'accord
Mettre en place le financement adapté au projet.
Finaliser le partage
Signer les actes nécessaires et verser la soulte.
Pouvez-vous financer votre rachat de soulte ?
Vous connaissez la valeur de votre bien, le capital restant dû ou le montant approximatif de la part à racheter ? Une simulation permet d'obtenir une première estimation de votre financement.
Simuler mon rachat de soulte