Qu’est-ce que le taux d’usure d’un prêt immobilier ?
- Par Pauline Duhamel |
On entend souvent parler du taux d’usure, déterminé par la Banque de France, qui définit le taux d’intérêt des emprunts. Mais à quoi correspond vraiment le taux d’usure ? Quel est son impact sur le prêt immobilier des acquéreurs, et comment est-il calculé ?
Table des matières
Définition du taux d'usure dans le prêt immobilier
Le taux d’usure correspond au taux d’intérêt maximal associé au prêt accordé par les banques à un emprunteur. Il est considéré comme usuraire dès lors que le taux d’intérêt dépasse le tiers du taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent.
Ce dispositif vise à protéger les emprunteurs en évitant qu’ils ne contractent des prêts à des taux excessifs. Il permet également de maintenir un équilibre financier. Les banques prêteuses sont tenues de respecter cette limite imposée par la Banque de France, et prêter à un taux supérieur au taux d’usure en vigueur est illégal.
Quel impact du taux d'usure sur votre prêt immobilier ?
Le taux d’usure constitue un plafond pour le TAEG (taux annuel effectif global), qui représente le coût total du crédit immobilier. Le TAEG inclut le taux nominal du crédit, les frais de dossier, ainsi que les frais d’assurance et de garanties obligatoires. Ainsi, le taux d’usure influence les taux immobiliers pratiqués par les banques.
Plus le taux d’usure est élevé, plus le taux d’intérêt maximal autorisé pour les prêts immobiliers est élevé également. Par conséquent, à revenus équivalents, il devient plus difficile d’emprunter la même somme lorsque les taux d’intérêt, et donc le taux d’usure, sont élevés.
Comment est déterminé le taux d'usure dans un prêt immobilier ?
Le taux d’usure est réglementé et ne peut pas dépasser les seuils en vigueur. La Banque de France prend en compte le taux effectif global (TEG) moyen pratiqué par les établissements bancaires, auquel elle ajoute un tiers de cette valeur. Le TEG regroupe les intérêts, les frais de dossier, les frais de garantie, l’assurance emprunteur, ainsi que d’autres coûts associés. La Banque de France se base sur la moyenne des taux pratiqués au trimestre précédent pour déterminer le taux d’usure en vigueur. Ainsi, la formule pour obtenir le taux d’usure est : taux effectif moyen + (1/3 du taux effectif moyen).
Conclusion
Le taux d’usure dans un prêt immobilier est le taux d’intérêt maximal légal que les banques peuvent appliquer. Calculé par la Banque de France, il est basé sur une formule qui inclut le taux effectif moyen des prêts précédents. Son but est de protéger les emprunteurs contre les taux excessifs et d’assurer un équilibre financier. Ce taux influence directement le coût total du crédit immobilier et peut rendre l’accès au prêt plus difficile lorsque les taux sont élevés.
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