Regroupement de prêt consommation durée minimale
La durée minimale d’un regroupement de prêts consommation est une question fréquente chez les emprunteurs qui souhaitent réorganiser leurs finances sans allonger excessivement leur engagement.
Contrairement à certaines idées reçues, la réglementation ne fixe pas une durée minimale stricte pour un regroupement de prêts. En revanche, des règles légales, des contraintes bancaires et des pratiques de marché encadrent les durées réellement proposées.
Regroupement de prêts : définition et périmètre
Le regroupement de prêts consiste à rassembler plusieurs prêts existants en un seul financement.
L’emprunteur obtient alors :
une mensualité unique
une durée de remboursement redéfinie
un taux global appliqué à l’ensemble des prêts regroupés
Dans un regroupement de prêts consommation, seuls des prêts non immobiliers sont intégrés :
prêts auto ou moto
prêts travaux non immobiliers
réserves d’argent
découverts bancaires assimilés à des dettes
Aucun prêt immobilier n’est inclus dans ce type d’opération.
Existe-t-il une durée minimale légale pour un regroupement de prêts ?
La réponse juridique est claire
👉 Non, il n’existe pas de durée minimale légale imposée pour un regroupement de prêts consommation.
Aucun article du Code de la consommation ne fixe une durée minimale spécifique pour un rachat ou regroupement de prêts en tant qu’opération globale.
(Source : Service-Public.fr – Crédit à la consommation (cadre général))
La seule durée minimale prévue par la loi : celle des prêts d’origine
La confusion vient souvent de là.
La loi impose qu’un prêt à la consommation pris individuellement ait une durée :
strictement supérieure à 3 mois
Cette règle s’applique au prêt initial, pas au regroupement de prêts.
Tant que les prêts regroupés respectent ce cadre, ils peuvent être intégrés dans une opération de regroupement.
(Source : Ministère de l’Économie – Crédit à la consommation)
Même sans contrainte légale, les établissements financiers appliquent des durées minimales de marché pour des raisons économiques et de gestion du risque.
Durées observées en regroupement de prêts consommation
| Durée du regroupement | Lecture bancaire |
|---|---|
| 6 à 12 mois | Très rare – mensualité élevée |
| 12 à 24 mois | Durée minimale couramment proposée |
| 24 à 48 mois | Courte durée standard |
| 48 à 84 mois | Durée intermédiaire |
| Jusqu’à 144 mois | Durée maximale légale |
En pratique, la majorité des regroupements de prêts consommation démarrent à 12 ou 24 mois minimum.
Cette tendance est cohérente avec l’objectif du regroupement : retrouver une mensualité soutenable.
Pourquoi une durée trop courte est rarement retenue
Une durée de regroupement très courte entraîne :
une mensualité élevée
un reste à vivre parfois insuffisant
un risque de déséquilibre budgétaire
Selon la Banque de France, la durée moyenne des prêts à la consommation en France est d’environ 6,3 ans.
Un regroupement de prêts sur 12 ou 24 mois est donc bien inférieur à la moyenne nationale, ce qui le rend plus exigeant en termes de capacité de remboursement.
(Source : Banque de France – Endettement des ménages)
Durée minimale et durée maximale : cadre réglementaire
Durée maximale d’un regroupement de prêts consommation
Lorsque l’opération ne comprend aucun prêt immobilier, la durée maximale autorisée est de :
Cette limite est issue du cadre du crédit à la consommation appliqué aux opérations de regroupement.
(Source : Service-Public.fr – Crédit à la consommation)
Impact de la durée sur le coût global du regroupement de prêts
| Durée du regroupement | Mensualité | Coût total des intérêts |
|---|---|---|
| 12 mois | Très élevée | Très faible |
| 24 mois | Élevée | Faible |
| 60 mois | Moyenne | Modéré |
| 144 mois | Faible | Élevé |
Plus la durée est courte, plus le coût total est réduit.
Plus la durée est longue, plus la mensualité baisse, mais le coût global augmente.
Quels profils peuvent viser une durée minimale courte ?
Les durées courtes en regroupement de prêts sont généralement adaptées aux profils suivants :
revenus stables et pérennes
taux d’endettement maîtrisé
reste à vivre suffisant après regroupement
gestion bancaire saine
Les établissements analysent systématiquement la capacité de remboursement avant de valider une durée courte.