À Savoir sur le Taux d’Usure
- Par Pauline Duhamel |
En 2024, le Taux d’Usure est un outil crucial pour protéger les emprunteurs contre des taux d’intérêt trop élevés. Cet article vise à expliquer simplement sa signification, sa régulation, ainsi que les taux actuels en vigueur.
Définition du Taux d'Usure
Le Taux d’Usure est le maximum légal du taux annuel effectif global (TAEG) au-delà duquel les banques ne peuvent pas accorder de prêts. Son objectif est d’éviter aux emprunteurs des situations financières difficiles dues à des intérêts excessifs.
Réglementation Encadrant le Taux d'Usure
La réglementation du Taux d’Usure est établie par le Code de la Consommation. Un prêt est considéré comme usuraire s’il dépasse d’un tiers (33%) le taux moyen pratiqué par les institutions de crédit pour des opérations similaires.
Calcul du Taux d'Usure
La Banque de France détermine le Taux d’Usure en se basant sur les TAEG pratiqués par un échantillon d’établissements financiers. Ces taux, majorés d’un tiers, fixent les limites pour différents types de prêts, tels que les crédits à la consommation et les prêts immobiliers.
Taux d'Usure Actuels en 2024
En avril 2024, les taux d’usure varient selon les catégories de prêts. Par exemple, pour les crédits à la consommation, le taux est de 22,32% pour les prêts jusqu’à 3 000 euros, et de 13,6% pour ceux entre 3 000 et 6 000 euros. Pour les prêts immobiliers, le taux dépend de la durée et du type de prêt.
Problématique Potentielle du Taux d'Usure
En période de hausse rapide des taux, le Taux d’Usure peut ne pas s’ajuster assez vite, ce qui complique l’accès au crédit pour certains emprunteurs, comme les primo-accédants ou les personnes âgées. Cela peut poser des obstacles à l’obtention de prêts pour ces personnes.
Conclusion
Le Taux d’Usure est essentiel pour protéger les emprunteurs contre des intérêts excessifs. Sa régulation et son calcul sont cruciaux pour assurer un accès équitable au crédit tout en évitant les pratiques dommageables.
Pauline Duhamel | A propos de l’auteur Pauline Duhamel suit principalement les thématiques crédit, assurance, courtage, technologies, design… Lire la suite Courtier J’optimise |
