Remboursement anticipé d’un prêt immobilier

Vous avez souscrit un crédit pour financer l’achat de votre bien immobilier et vous envisagez de le rembourser par anticipation. Que ce soit un remboursement partiel ou intégral, il est essentiel de comprendre les implications de cette opération. Découvrez tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer.

Remboursement anticipé d'un prêt immobilier

Table des matières

Rembourser votre crédit immobilier avant son terme, c’est possible !

Maison

Selon le Code de la consommation, un emprunteur a le droit de rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, son crédit immobilier. Cela peut être motivé par une rentrée d’argent exceptionnelle (succession, donation…), le rachat de votre prêt par une autre banque, ou encore la vente de votre bien. Toutefois, certains contrats peuvent contenir une clause interdisant un remboursement anticipé égal ou inférieur à 10 % du montant initial prêté, sauf si cette somme correspond au montant restant dû au moment de la demande.

Remboursement anticipé : comment ça marche ?

Anticipation

Pour effectuer un remboursement anticipé, vous devez d’abord contacter votre banque prêteuse, de préférence par écrit, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit exprimer votre volonté de rembourser par anticipation, partiellement ou totalement, votre crédit immobilier. Suite à votre demande, la banque doit vous fournir une estimation chiffrée des frais engendrés par cette opération.

Devez-vous payer des pénalités en cas de remboursement anticipé ?

Pénalité

Le remboursement anticipé peut entraîner des pénalités si cela est prévu dans votre contrat. Ces pénalités, appelées pénalités de remboursement anticipé (PRA) ou indemnités de remboursement anticipé (IRA), sont encadrées par le Code de la consommation. Elles ne peuvent pas dépasser l’équivalent de 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé ou 3 % du capital restant dû avant le remboursement anticipé, selon le montant le plus faible.

Comprendre les clauses de votre contrat

Contrat

Cependant, vous n’avez pas à payer de frais de remboursement anticipé si cela n’est pas stipulé dans votre contrat. Certaines situations, comme la vente du bien pour un changement de lieu de travail, la cessation d’activité professionnelle ou le décès d’un co-emprunteur, peuvent vous dispenser de ces frais selon les termes de votre contrat. Assurez-vous de vérifier ces détails dans votre contrat avant d’envisager un remboursement anticipé.

Conclusion

Conclusion

Le remboursement anticipé d’un crédit immobilier est possible, mais il faut comprendre les termes du contrat. Vérifiez la présence éventuelle de pénalités et consultez votre banque pour obtenir une estimation des frais. Gardez à l’esprit que des situations exceptionnelles peuvent dispenser de ces frais, mais cela dépend des termes spécifiques de votre contrat.

Pauline Duhamel

Pauline Duhamel

A propos de l’auteur

Pauline Duhamel suit principalement les thématiques crédit, assurance, courtage, technologies, design… Lire la suite

Pauline Duhamel

Courtier  J’optimise
Rue de l’université, Technoparc Futura, 62113 Verquigneul

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