Trottinettes électriques : une assurance obligatoire

Qu’est-ce qu’un EDPM ?

Les EDPM (engins de déplacement personnels motorisés), également nommés NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels) regroupent les véhicules pour une personne, sans place assise et sans aucun aménagement pour le transport de marchandises. On retrouve donc dans cette catégorie la trottinette électrique, le skate électrique, l’hoverboard, le segway…

Une assurance de responsabilité civile.

L’engouement pour ces véhicules personnels, et notamment la trottinette, a entraîné un changement de la réglementation de manière à assurer la protection de chaque citoyen et, en premier lieu, les utilisateurs de la trottinette. Ainsi, le propriétaire d’une trottinette électrique doit obligatoirement souscrire à une assurance responsabilité civile. Cette assurance offre à l’utilisateur de la trottinette les garanties pour couvrir les dommages qu’il pourrait provoquer à autrui en cas d’accident (par exemple, s’il blesse un piéton ou un cycliste, ou s’il endommage une voiture).
L’assurance responsabilité civile est le minimum exigé pour un propriétaire de trottinette électrique. Ne pas y souscrire quand on possède un tel véhicule est ainsi un délit. Le montant de l’amende encourue pour l’utilisation d’une trottinette électrique sans assurance responsabilité civile peut aller jusqu’à 3 750 €. Le propriétaire risque également une suspension de son permis, voire une annulation.

Un contrat spécifique

Ainsi, souscrire à une assurance trottinette électrique est obligatoire pour pouvoir utiliser ce type d’EDPM. Il s’agit d’une souscription à un contrat distinct des autres contrats d’assurance éventuels du consommateur.
Pour souscrire à cette assurance de responsabilité civile, il suffit de se tourner vers la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous avez déjà une assurance habitation ou automobile. Cela étant, il est tout à fait possible de vous adresser à un autre assureur pour votre trottinette électrique étant donné que cette nouvelle assurance est parfaitement distincte de vos autres assurances.
En effet, si vous avez souscrit à une assurance multirisques habitation, sachez que celle-ci ne couvre en rien votre responsabilité civile si toutefois vous occasionniez des dommages à autrui avec votre trottinette électrique. Une assurance de responsabilité civile spécifique à votre trottinette est indispensable.
À noter que si vous possédez une trottinette, mais que ce n’est pas un modèle électrique, vous n’êtes pas obligé de souscrire à une assurance de responsabilité civile. Ce type de trottinette n’entre pas dans la catégorie des EDPM. Si, en utilisant votre trottinette non-électrique, vous occasionniez des dommages à autrui, votre responsabilité civile serait alors couverte par votre contrat d’assurance habitation ou par un contrat d’assurance responsabilité civile. Attention toutefois, certains contrats excluent les trottinettes et autres EPDM des garanties, il faut donc s’assurer que la conduite de ce type de véhicule est bien prise en compte.

Les risques pour un utilisateur de trottinette non assuré

Si un propriétaire de trottinette électrique crée un dommage en percutant un piéton, un cycliste, ou en endommageant une voiture ou tout autre véhicule, et qu’il n’a pas souscrit une assurance trottinette électrique, il devra prendre en charge l’indemnisation. En effet, l’intégralité de l’indemnisation due à la personne blessée ou au propriétaire du véhicule endommagé devra être versé par le propriétaire de la trottinette.

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