Permis de construire : vous pourrez bientôt déposer votre demande en ligne
Vous envisagez d’agrandir votre maison, de construire un abri de jardin ou encore une piscine ? Il est dès à présent possible de déposer votre demande d’urbanisation en ligne.
27 janvier 2022
Travaux d’agrandissement de maison, d’assainissement, surélévation de toiture ou encore aménagement paysager, tous requièrent la demande d’autorisation d’urbanisme. A partir du 1er janvier 2022, particuliers et professionnels peuvent soumettre leurs demandes en ligne. Une alternative plus avantageuse à la demande au format papier.
Des nouveaux services pour fluidifier les démarches
En effet, la dématérialisation des services vise à faciliter les procédures des démarches administratives. L’initiative a été spécialement prescrite pour les communes de plus de 3 500 habitants. Désormais, les usagers pourront recourir au télé-service et à la télé-procédure dans toutes les communes l’hexagone.
Un gain de temps, plus de qualités et moins d’erreurs
Recourir aux télé-services et télé-procédures lors d’une sollicitation de permis de construire ne procure que des avantages. Au premier abord, la réduction de déplacement rime avec gain de temps. Mais en outre, la télé-procédure limite les contacts avec l’extérieur. Plus important encore, soumettre sa demande de permis de construire en ligne représente un acte très écologique.
Des démarches vers moins d’usage du papier
En raison de la diminution de l’utilisation de papier, la dématérialisation des procédures impacte positivement aussi sur l’environnement. Conformément à la loi Elan, du 23 novembre 2018, une législation visant à l’évolution de l’habitation, de l’aménagement et du numérique, le télé-service et la télé-procédure simplifient, améliorer et modernisent les services publics. D’autre part, il est à savoir que cette initiative a été avancée par le ministère de la Transition écologique et répond à la démarche Action publique 2022. L’instruction en ligne des démarches et des procédures minimisent les risques d’erreurs et évite les ratures. Tandis que la recentralisation des tâches optimise l’efficacité des agents et la qualité de service fournis pour les demandeurs.
Une pluralité de dispositif à votre service
Un retard étant constaté dans certaines communes, l’usage d’une panoplie de logiciels est alors prescrit afin de faciliter le passage à la dématérialisation. La mise en place de logiciels facilitera et simplifiera la procédure de demande de permis de construire et autres documents similaires. Pour information, les procédures de demande d’autorisation d’urbanisme diffèrent d’un projet à un autre, de l’infrastructure concernée et d’un lieu à un autre. Dans tous les cas, des obligations et des restrictions imposées par le plan local d’urbanisme sont à considérer.
Une assistance pour les projets dans les secteurs classés et sauvegardés
La législation est plus délicate pour les projets trouvant dans un secteur classé et sauvegardé. Pour répondre à cette problématique, l’état a mis en place AD’AU et RIE’AU, un espace d’échange entre l’usager et la commune et où le service instruction vous accompagne pas à pas depuis la requête de permis de construire jusqu’à la demande de certificat d’urbanisme, en passant par documents à fournir et les règles à respecter.